Association Diocésaine de Paris, Association cultuelle Association Diocésaine de Créteil, Association cultuelle Association Diocésaine d'Evry Corbeil-Essonnes, Association cultuelle Association Diocésaine de Meaux, Association cultuelle Association Diocésaine de Nanterre, Association cultuelle Association Diocésaine de Pontoise, Association cultuelle Association Diocésaine de Saint-Denis, Association cultuelle Association Diocésaine de Versailles, Association cultuelle Bâtir, Rénover, Embellir l'Eglise, Groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
4372025
Date de dépôt :
27/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2027
Présentation de la marque CHANTIER DU CARDINAL BATISSEURS D EGLISES
Déposée par voie électronique le 27 juin 2017 par l'association loi 1901 Diocésaine de Paris, l'association loi 1901 Diocésaine de Créteil, l'association loi 1901 Diocésaine d'Evry Corbeil-Essonnes, l'association loi 1901 Diocésaine de Meaux, l'association loi 1901 Diocésaine de Nanterre, l'association loi 1901 Diocésaine de Pontoise, l'association loi 1901 Diocésaine de Saint-Denis, l'association loi 1901 Diocésaine de Versailles, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Bâtir
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHANTIER DU CARDINAL BATISSEURS D EGLISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Les déposants sont l'association loi 1901 Diocésaine de Paris domicilié(e) 10 rue du Cloître Notre Dame - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 Diocésaine de Créteil domicilié(e) 2 Avenue Pasteur Valléry Radot - 94000 - Créteil - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , l'association loi 1901 Diocésaine d'Evry Corbeil-Essonnes domicilié(e) 21 cours Monseigneur Romero - 91000 - Evry - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 Diocésaine de Meaux domicilié(e) 7 rue Notre Dame - 77100 - Meaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 Diocésaine de Nanterre domicilié(e) 85 rue de Suresnes - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , l'association loi 1901 Diocésaine de Pontoise domicilié(e) 16 chemin de la Pelouse - 95300 - Pontoise - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 Diocésaine de Saint-Denis domicilié(e) 6 Avenue Pasteur - 93140 - Bondy - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 Diocésaine de Versailles domicilié(e) 16 Rue de Monseigneur Gibier - 78000 - Versailles - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Bâtir domicilié(e) 10 Rue du Cloître Notre Dame - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque CHANTIER DU CARDINAL BATISSEURS D EGLISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Diocésaine de Paris, Association cultuelle - 10 rue du Cloître Notre Dame - 75004 - Paris - France - SIREN 7
Association Diocésaine de Créteil, Association cultuelle - 2 Avenue Pasteur Valléry Radot - 94000 - Créteil - France - SIREN 3
Association Diocésaine d'Evry Corbeil-Essonnes, Association cultuelle - 21 cours Monseigneur Romero - 91000 - Evry - France - SIREN 7
Association Diocésaine de Meaux, Association cultuelle - 7 rue Notre Dame - 77100 - Meaux - France - SIREN 7
Association Diocésaine de Nanterre, Association cultuelle - 85 rue de Suresnes - 92000 - Nanterre - France - SIREN 4
Association Diocésaine de Pontoise, Association cultuelle - 16 chemin de la Pelouse - 95300 - Pontoise - France - SIREN 7
Association Diocésaine de Saint-Denis, Association cultuelle - 6 Avenue Pasteur - 93140 - Bondy - France - SIREN 7
Association Diocésaine de Versailles, Association cultuelle - 16 Rue de Monseigneur Gibier - 78000 - Versailles - France - SIREN 7
Bâtir, Rénover, Embellir l'Eglise, Groupement d'intérêt économique - 10 Rue du Cloître Notre Dame - 75004 - Paris - France - SIREN 7
IN CONCRETO, M. Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités non commerciales ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseil, information et renseignements pour la gestion d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations, aide à la direction d'associations et de fondations ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative et comptable ;
Placement et gestion de fonds ; services de financement de projets de rénovation et de construction ; services de financement d'actions sociales ; collectes de bienfaisance ; collectes de fonds par tout moyen et sur tous supports ; constitution de fonds et de biens ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, congrégations ou organisations non gouvernementales ; assurances ; affaires monétaires, affaires immobilières ;
Services de construction, de réhabilitation, de rénovation, de réparation et d'entretien de bâtiments, de maçonneries, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de bâtiments ; restauration d'uvres architecturales, de mobilier et d'uvres d'art ;
Architecture ; établissement de plans pour la construction ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; services de conception de bâtiment ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art.
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